Louer son chalet en Ontario

Ce qu’un propriétaire ontarien doit vérifier avant de louer son chalet à des vacanciers : le permis de sa municipalité, les taxes, l’assurance et la sécurité. Chaque point renvoie à la source officielle.

Information générale, pas un avis juridique ou fiscal. Les règles changent et varient d’une municipalité à l’autre : confirmez auprès de votre municipalité, de votre assureur et d’un comptable avant de louer.

Faut-il un permis? Demandez à votre municipalité

L’Ontario n’a pas d’enregistrement provincial des locations à court terme. Les règles viennent de la municipalité où se trouve le chalet (ville, canton) et, pour un condo, du syndicat de copropriété. De plus en plus de municipalités de villégiature exigent un permis de location à court terme. Quelques exemples :

Ville de Kawartha Lakes : un permis est exigé pour louer tout ou partie d’une propriété pour moins de 28 jours consécutifs; la demande comprend une preuve de propriété, un plan du terrain et des pièces, et une assurance responsabilité d’au moins 2 000 000 $.
Canton de Lake of Bays : règlement 2024-065; les lieux sont inspectés avant l’approbation, et les infractions répétées mènent à la suspension.
Canton de Muskoka Lakes : le règlement 2025-049 sur les permis de location à court terme est en vigueur.
Canton de Tiny : permis pour les locations de 28 jours ou moins, avec un nombre maximal de permis.

Cherchez « short-term rental » sur le site de votre municipalité ou appelez son service des règlements ou des permis. Demandez si un permis est exigé, son coût, s’il y a un plafond ou une liste d’attente, combien de personnes sont permises (souvent selon la fosse septique et le nombre de chambres) et si une taxe municipale sur l’hébergement s’applique. Si vous obtenez un numéro de permis, ajoutez-le à votre annonce : les locataires font davantage confiance aux annonces qui l’affichent.

Un séjour de vacances n’est pas un bail résidentiel

La Loi sur la location à usage d’habitation de l’Ontario (article 5) ne s’applique pas au logement offert aux vacanciers ou occupé de façon saisonnière ou temporaire dans un établissement de chalets ou de cabines ou une maison de vacances. La location de vacances est un contrat entre vous et le locataire : mettez les conditions par écrit (dates, prix, dépôt, annulation, nombre maximal de personnes, règlements). Notre modèle de contrat de location gratuit couvre tout cela.

Si quelqu’un veut le chalet pendant des mois comme logement, cela peut devenir un bail soumis à d’autres règles : consultez d’abord un juriste.

Impôt et règle sur les locations non conformes

Le revenu de location doit être déclaré; le guide Revenus de location (T4036) de l’ARC explique ce que vous pouvez déduire et quand des services supplémentaires en font un revenu d’entreprise.

Depuis 2024, l’ARC refuse les déductions pour les locations à court terme non conformes : une propriété louée pour moins de 90 jours consécutifs là où la location à court terme n’est pas permise, ou sans l’enregistrement, le permis ou la licence qu’exige la province ou la municipalité. Les dépenses des jours non conformes sont refusées (ARC). Gardez votre permis et vos registres avec vos documents fiscaux.

TVH : le seuil de 30 000 $ du petit fournisseur

Les courts séjours dans un chalet (moins d’un mois, à plus de 20 $ par jour) sont des fournitures taxables. Vous devez vous inscrire et percevoir la TVH (13 % en Ontario) dès que vos revenus taxables de toutes vos entreprises dépassent 30 000 $ en un trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs. En deçà, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription est facultative (guide GI-025 de l’ARC).

Certaines municipalités perçoivent aussi une taxe municipale sur l’hébergement pour les courts séjours : demandez à la vôtre si elle s’applique et qui la perçoit.

Avisez votre assureur

Une assurance habitation ou chalet ordinaire peut limiter ou exclure la couverture quand la propriété est louée. Dites à votre assureur à quelle fréquence vous louez et demandez un avenant de location ou une police conçue pour la location de vacances. Vérifiez la limite de responsabilité : les municipalités qui délivrent des permis en demandent souvent la preuve (Kawartha Lakes : au moins 2 000 000 $).

Sécurité : avertisseurs, eau, feux et bateaux

Des avertisseurs de fumée fonctionnels à chaque étage et à l’extérieur des chambres.
Avertisseurs de monoxyde de carbone : depuis le 1er janvier 2026, le Code de prévention des incendies de l’Ontario les exige à chaque étage et près de chaque chambre dans les logements qui ont un appareil à combustible, un foyer ou un garage attenant (Ontario : sécurité et monoxyde de carbone). Testez tous les avertisseurs avant chaque saison.
Un extincteur, une trousse de premiers soins et une fiche avec l’adresse civique pour le 911, l’hôpital le plus proche et votre numéro.
Si l’eau vient d’un puits privé, faites-la analyser : Santé publique Ontario analyse gratuitement l’eau des puits privés pour les bactéries. Dites aux locataires si l’eau du robinet est potable.
Feux extérieurs : suivez les règles et interdictions de feux de votre municipalité et informez-en les locataires.
Bateaux : des gilets de sauvetage de la bonne taille pour tous; pour conduire une embarcation à moteur, il faut la carte de conducteur d’embarcation de plaisance.

Des règlements clairs pour les locataires

Écrivez le nombre maximal de personnes, les heures de silence, les animaux, le tabac, les feux, le stationnement, les déchets et la faune, et l’usage de la fosse septique. Mettez-les dans le contrat et dans un cahier au chalet. Des règles claires évitent la plupart des problèmes avec les locataires et les voisins, et bien des règlements municipaux demandent d’afficher un code de conduite dans le chalet.

Les prix selon la saison

Beaucoup de chalets ontariens se louent à la semaine en juillet et en août (souvent du samedi au samedi) et à la nuit au printemps, à l’automne et l’hiver, avec un minimum de deux ou trois nuits et des prix plus élevés les longs week-ends. Votre prix vous appartient. Si vous utilisez des plateformes de réservation, voyez ce que leurs frais vous coûtent par année avec notre calculateur de frais de réservation.

Liste de vérification

Municipalité : permis exigé? Coût, plafond, nombre de personnes, taxe sur l’hébergement
Condo : la déclaration et les règlements permettent-ils les courts séjours?
Assureur avisé; limite de responsabilité vérifiée
Avertisseurs de fumée et de CO à chaque étage, extincteur, fiche d’adresse pour le 911
Eau du puits analysée (puits privé)
Contrat de location et règlements écrits
Impôt et TVH : parlez à un comptable; gardez le permis avec vos registres

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Sources (officielles)

Vérifié auprès des sources officielles le 2026-10-23

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