L’enregistrement CITQ, expliqué

Vous louez votre chalet à des touristes au Québec, même quelques nuits par année? Il vous faut un numéro d’enregistrement de la CITQ, affiché dans chaque annonce. Voici comment faire, étape par étape.

Information générale tirée des sites de la CITQ et du gouvernement du Québec, pas un avis juridique. Les frais et les règles changent : vérifiez les pages officielles en lien avant votre demande.

Qui doit s’enregistrer

Toute location payée à des touristes pour 31 jours consécutifs ou moins doit être enregistrée en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique : un chalet, votre résidence principale ou une seule chambre. Il n’y a pas d’exception pour quelques jours par année. Les locations de 32 jours consécutifs ou plus (par exemple pour toute une saison) n’exigent pas d’enregistrement (FAQ de la CITQ).

Deux catégories, deux tarifs

Établissement de résidence principale : le logement où vous habitez habituellement, loué en une seule réservation à une personne ou à un groupe à la fois, sans repas. Frais : 54 $ par année.
Établissement d’hébergement touristique général : tout le reste, y compris un chalet qui n’est pas votre résidence principale. Frais : 156 $ par année.

Frais en vigueur depuis le 1er janvier 2026, pour un enregistrement ou un renouvellement (CITQ : frais d’enregistrement annuels).

Comment s’enregistrer, étape par étape

Avis de conformité de votre municipalité. Le zonage détermine où l’hébergement touristique est permis. Remplissez les sections 1 à 3 du formulaire d’avis de conformité et envoyez-le au service d’urbanisme de votre municipalité, de votre arrondissement ou de votre MRC, qui signe la section 4. Sans cet avis, la CITQ ne peut pas traiter votre demande.
Rassemblez les documents : acte de propriété ou compte de taxes municipales ou scolaires; preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ par événement; photos de l’extérieur (façade) et de l’intérieur; si vous êtes locataire, l’autorisation du propriétaire; en copropriété, l’autorisation du syndicat (toutes deux sur les formulaires normalisés de la CITQ). Pour une résidence principale, deux preuves que vous y habitez (par exemple compte de taxes, certificat d’assurance auto, preuve de changement d’adresse de Postes Canada, lettre d’un ministère comme le permis de conduire ou une facture d’Hydro-Québec).
Faites la demande en ligne et payez les frais sur le site de la CITQ. Prévoyez quelques semaines.
Recevez votre numéro d’enregistrement à 6 chiffres et votre attestation. Ensuite seulement pouvez-vous annoncer et louer. Le numéro de référence de la demande (REF-… ou RP-…) n’est pas un numéro d’enregistrement.

Afficher le numéro et la date d’expiration

Le numéro à 6 chiffres (et le nom de l’établissement, s’il en a un) doit figurer dans chaque annonce : plateformes de location, autres sites comme Kijiji ou Marketplace, votre propre site et vos publications sur les médias sociaux. Formats acceptés notamment : « Numéro d’enregistrement 123456 » et « Enr. 123456 ». Les offres sur les plateformes de réservation transactionnelles doivent aussi indiquer la date d’expiration de l’attestation, et l’attestation elle-même doit être affichée à l’entrée principale du chalet (guide d’affichage de la CITQ). Chacun peut vérifier un numéro dans le répertoire des établissements enregistrés du gouvernement.

Sur Cottage & Chalet Rentals, les annonces du Québec affichent le numéro CITQ et sa date d’expiration sur la page de l’annonce; ajoutez-les dans votre tableau de bord et nous les vérifions avant la publication.

Renouvellement et règles depuis le 1er septembre 2026

L’enregistrement est valide 12 mois et se renouvelle dans les 60 jours précédant son expiration : vous recevez un avis par courriel environ 60 jours avant, puis vous faites le renouvellement dans le Portail de la CITQ et payez les frais. Pour les enregistrements qui prennent effet le 1er septembre 2026 ou après (CITQ : nouvelles obligations) :

un établissement de résidence principale fournit deux preuves de résidence principale à chaque renouvellement;
l’exploitant locataire fournit chaque année l’autorisation du propriétaire;
en copropriété, l’autorisation du syndicat est exigée chaque année;
ces documents doivent dater de moins de 12 mois avant le renouvellement.

L’enregistrement ne se transfère pas : si vous achetez un chalet déjà enregistré, vous faites votre propre demande.

Taxe sur l’hébergement, TPS et TVQ

Dans les régions touristiques où elle s’applique, les courts séjours sont soumis à la taxe sur l’hébergement, généralement 3,5 % du prix de la nuitée; l’exploitant s’inscrit, la perçoit et la remet à Revenu Québec, y compris pour un établissement de résidence principale (Revenu Québec : taxe sur l’hébergement). L’inscription à la TPS et à la TVQ devient obligatoire au-delà du seuil de 30 000 $ du petit fournisseur. Revenu Québec répond à ces questions.

Amendes

Revenu Québec applique la loi. Pour une personne physique, les amendes comprennent de 2 500 $ à 25 000 $ pour exploiter sans enregistrement, de 1 000 $ à 10 000 $ pour une annonce sans le numéro d’enregistrement, de 2 500 $ à 25 000 $ pour un numéro expiré, faux ou inexact, et de 1 000 $ à 10 000 $ sans l’assurance responsabilité de 2 000 000 $ (Gouvernement du Québec : infractions et amendes).

Vérifiez aussi localement

Les municipalités peuvent limiter les secteurs où l’hébergement touristique est permis et, dans certains cas, le nombre de jours par année; un syndicat de copropriété peut refuser la location à court terme. Renseignez-vous auprès des deux avant votre demande.

Liste de vérification

Location de 31 jours ou moins? Il faut un numéro CITQ
Catégorie : résidence principale (54 $) ou général (156 $)
Avis de conformité municipal signé
Acte ou compte de taxes, assurance de 2 M$, photos, autorisations
Demande en ligne; attendre le numéro à 6 chiffres avant d’annoncer
Numéro dans chaque annonce, date d’expiration sur les plateformes, attestation à l’entrée
Renouveler dans les 60 jours avant l’expiration; taxe sur l’hébergement auprès de Revenu Québec

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Sources (officielles)

Vérifié auprès des sources officielles le 2026-10-23

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