Contrat de location de chalet
1. Les parties
Propriétaire : , courriel , téléphone (« le propriétaire »).
Locataire : , courriel , téléphone , adresse (« le locataire »). Le locataire a au moins 18 ans et répond de tout son groupe.
2. Le chalet
Adresse : .
Description : chambres, personnes. Inclus : (par exemple draps, serviettes, bois de chauffage, Wi-Fi, embarcations).
Numéro d’enregistrement ou de permis provincial ou municipal, s’il est exigé (au Québec, numéro d’établissement CITQ) : .
3. Dates
Arrivée : le après (heure). Départ : le avant (heure).
Arrivée hâtive ou départ tardif seulement avec l’accord écrit du propriétaire.
4. Loyer et paiement
Loyer total : $ pour le séjour, plus les taxes applicables : $. Total : $.
Acompte pour réserver : $, payable le . Solde : $, payable le .
Mode de paiement : (par exemple virement Interac). Le propriétaire remet un reçu pour chaque paiement.
5. Dépôt de garantie
Dépôt de garantie : $, payé le . Il est remis dans les jours suivant le départ, moins le coût documenté des dommages, des objets manquants ou d’un nettoyage au-delà de l’usage normal. Le propriétaire envoie photos et factures pour toute retenue.
6. Annulation
Si le locataire annule jours ou plus avant l’arrivée : % des sommes payées sont remboursées. Moins de jours avant l’arrivée : % remboursés, sauf si le propriétaire reloue ces dates.
Si le propriétaire annule, ou si le chalet ne peut pas être utilisé (par exemple incendie, inondation, absence d’eau ou d’électricité, ou ordre des autorités), toutes les sommes payées pour les nuits perdues sont remboursées en entier.
Nous recommandons au locataire de prendre une assurance voyage.
7. Occupants et visiteurs
Au plus personnes dorment au chalet, enfants compris. Seules les personnes nommées ici peuvent y dormir : .
Visiteurs de jour : (permis / permis sur avis / non permis). Aucune fête ni aucun événement sans l’accord écrit du propriétaire.
8. Règlements
Tabac, vapotage et cannabis : (interdits à l’intérieur / interdits partout / seulement à ).
Animaux : (non permis / permis : nombre et taille , frais de $).
Heures de silence : de à . Respect des voisins et du lac.
Les feux seulement dans le foyer extérieur, jamais sans surveillance et jamais pendant une interdiction de feux. Feux d’artifice : interdits sauf si le propriétaire et les règles locales les permettent.
Fosse septique : seulement du papier hygiénique dans les toilettes. Déchets et recyclage selon les consignes du propriétaire; ne jamais laisser de déchets dehors, à cause des animaux sauvages.
Eau : l’eau du robinet est (potable / non potable).
Stationnement : au plus véhicules, aux endroits indiqués par le propriétaire.
9. Embarcations et sécurité sur l’eau
Embarcations que le locataire peut utiliser : . Gilets de sauvetage fournis : (tailles ).
Le quai, la zone de baignade et les embarcations sont utilisés aux risques du locataire. Chaque personne à bord porte un gilet de la bonne taille; les enfants sont toujours surveillés près de l’eau; aucun plongeon en eau peu profonde.
Toute personne qui conduit une embarcation à moteur doit détenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance et suivre les règles de Transports Canada. Pas d’alcool au volant d’un bateau.
10. Obligations du propriétaire
Remettre le chalet propre, sécuritaire et conforme à la description, avec des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnels et un extincteur.
Informer le locataire des dangers connus (par exemple sentier abrupt, eau peu profonde, rampe fragile) : .
Être joignable pendant le séjour, ou nommer une personne sur place : , téléphone .
N’entrer pendant le séjour qu’après avoir prévenu et pour une raison valable, comme une réparation urgente, sauf en cas d’urgence.
11. Obligations du locataire et dommages
Prendre soin du chalet et de son contenu et les laisser dans l’état où il les a trouvés, à part l’usure normale.
Signaler au propriétaire tout dommage, bris ou problème dès que possible.
Payer les dommages causés par le groupe, au-delà de l’usure normale.
Le propriétaire n’est pas responsable des effets personnels du locataire; celui-ci peut souscrire sa propre assurance.
12. Départ
Avant de partir : (par exemple vaisselle lavée, déchets triés, feu éteint, fenêtres fermées, portes verrouillées, clés remises).
13. Autres conditions
Autres conditions convenues : .
Ce contrat est régi par les lois de la province de . Il constitue l’entente complète; toute modification se fait par écrit (un courriel suffit) et doit être acceptée par les deux parties.
Propriétaire
Signature
Date
Locataire
Signature
Date
Modèle gratuit : cottagechaletrentals.ca